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Approfondir le management de la sous-traitance des projets

Ce second atelier CARLA est une suite logique de la formation de niveau 1. Il apparaît souvent essentiel d’intensifier les mesures de contrôle des partenaires industriels à qui a été sous-traité. tout ou partie d’un projet.

Cette formation complémente et approfondit les notions initialement traitées, principalement pour :

  • accroître la surveillance des activités de conception et de réalisation confiées à un prestataire,
  • augmenter la maîtrise des risques fournisseur vis-à-vis des prestations,
  • mieux maîtriser également les risques juridiques des projets et affaires sous contrat.

Alliance entre les techniques de « l’intelligence économique » et de « l’assurance qualité », les méthodes et outils proposés visent à maîtriser une large gamme de risques fournisseurs.

En effet, comment éviter la surprise, malgré un bon cahier des charges et un fournisseur certifié ISO 9001, de recevoir des produits non conformes ou hors délais ? Insérer des clauses de pénalité dans les contrats est une approche susceptible de « mettre la pression » mais est-elle vraiment efficace ? Suffit-elle pour dédouaner notre propre responsabilité aux yeux de nos clients ? Voire de notre clientèle. Il existe des risques, y compris juridiques, qui ne sont pas simplement compensables financièrement.


Patrick Bourdichon
PROGRAMME

JOUR 1 

Séquence 1 – Surveillance Industrielle

  • Définition de la surveillance industrielle
  • Dans quels cas mettre en place une surveillance industrielle
  • Surveillance versus suivi industriel

Séquence 2 – L’audit qualité

  • Les différents types d’audit
  • Les acteurs : commanditaire, auditeur, expert
  • Le déroulement d’un audit
  • L’exploitation des résultats

Séquence 3 - L’inspection qualité

  • Points communs, différences avec l’audit
  • Les acteurs : le chargé de la surveillance, l’inspecteur
  • Le référentiel, le mandat d’inspection
  • Le déroulement d’une inspection
  • L’exploitation des résultats

Séquence 4 – La qualification industrielle

  • Le référentiel de production et de contrôle
  • L’identification des procédés à risques
  • Les dossiers de qualification procédé et industrielle
  • Le prononcé de qualification

Séquence 5 - La préparation des marchés sensibles

  • L’enquête préalable, les outils de l’intelligence économique
  • L’évaluation préalable de la capacité technique
  • Les clauses à contractualiser pour permettre la surveillance

Séquence 6 – La surveillance des marchés sensibles

  • Les contrôles « in situ »
  • Contrôle de 1er ou de 2ème niveau ?
  • Les outils de la qualité utilisables.

JOUR 2 

Séquence 7 – Points clés pour construire un contrat

  • Les documents contractuels
  • La capacité des parties
  • Obligations de moyens/obligations de résultats
  • La propriété intellectuelle
  • La responsabilité
  • Le droit applicable, tribunal compétent

Séquence 8 – Typologies des contrats

  • Contrats privés
  • Marchés publics
  • Contrat de vente, de louage, d’entreprise

Séquence 9 – Les acteurs des contrats

  • Maître d’ouvrage et responsable du marché
  • Maître d’œuvre
  • Co-traitance et sous-traitance : GME, GIE, SEP, JV

Séquence 10 – Points juridiques à surveiller

  • Cautions, garanties, pénalités
  • Couverture des risques à l’export
  • Choix des INCOTERMS

Séquence 11 – Les risques pénaux

  • Délit de marchandage
  • Travail dissimulé
  • L’abus de confiance

Séquence 12 – Les litiges

  • Comment les éviter
  • Les tribunaux, l’arbitrage


 
AGNES VASSET

Conseiller Formation


Téléphone :  +33 (0)1 39 20 97 77
E-mail:  avasset@opteam.fr




Completez ce parcours avec les formations associées

Maîtriser l'elaboration des contrats régissant les projets 
Juridique des contrats (2 j)
( Modules complémentaires )





SOUS-TRAITANCE 2

DUREE: 2 jours

DATES

13 - 14 DÉC. 2018

TARIFS

1380 € HT par personne
1280 € HT a partir de la 2e pers.
Repas compris

Langues disponibles

Français


36 rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES
01 39 20 97 77 / info@opteam.fr / www.opteam.fr










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