PROGRAMME
JOUR 1
Introduction
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Echange entre le formateur et les stagiaires autour de la notion de contrat
Etude d’un contrat réel
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En groupe de 2 à 3 personnes, étude d’un contrat réel
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Restitution par chaque groupe de leur analyse du contrat étudié (points forts, points faibles, interrogations …)
Types de contrats
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Différents types de contrats et risques associés à chacun d’eux
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Autres types de documents contractuels (lettre d’intention de commande, memorandum of understanding …)
Structuration d’un contrat
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Comprendre la structuration d’un contrat et les différentes parties qui le composent
JOUR 2
Analyse des clauses contractuelles
En se basant sur le contrat étudié en début de formation, analyse des clauses contractuelles, en tenant compte des besoins et du contexte spécifique à chaque stagiaire : intérêt, objectif(s), rédaction, erreurs à éviter, risques …
Parmi les clauses contractuelles analysées figurent notamment :
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le cahier des charges technique et les limites de fourniture ;
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les modalités de transfert de propriété et de réception du produit final ;
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les obligations des parties contractantes ;
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les garanties, les responsabilités et les cas de force majeur ;
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les prix et les restrictions associées, leur ajustement et les modalités de paiement ;
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les modalités d’exécution du contrat (entrée en vigueur, durée, clôture …) et de prise en compte des modifications contractuelles au cours de l’exécution ;
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la confidentialité et les droits intellectuels ;
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la loi applicable et les juridictions compétentes
Synthèse
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Récapitulatif des points les plus importants
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Bilan de la formation