SÉQUENCE 1 - Présentation générale de la réglementation

• Les trois principes de la commande publique et leur impact sur la vie des marchés
• Le jargon de la commande publique
  • Petit exercice de vocabulaire → jargon juridique / jargon technique
• Les acteurs de la commande publique
  • Le qui fait quoi et les erreurs à ne pas commettre
• Les procédures
  • Généralités :
    • La règle de l’écrit
    • La traçabilité
    • Règles juridiques génériques gérant les procédures quel que soit l’objet technique
    • Présentation mind mapping des principales procédures
  • Repérage et présentation des fiches et guides de la DAJ
    • Besoin d’une connexion internet
  • Matrice FFOM des difficultés liées aux principales procédures
    • MAPA
    • Appels d’offres
    • Procédures négociées
    • Procédures complexes
    • Sous forme de mini atelier permettant aux participants de mettre en commun leurs expériences et leurs interrogations
  • Les comportements à adopter en fonction des procédures
    • Sous forme de jeu de rôle ou jeu du pendu
  • Les sources réglementaires d’information → comment se tenir à jour des évolutions
    • Besoin d’une connexion internet

SEQUENCE 2 - Comment répondre à une consultation

Sous séquence 2-1 : Décrypter le cahier des charges

• L’identification des différentes pièces du dossier de consultation et leur valeur juridique
  • Le règlement de la consultation (lecture d’un R.C. des secteurs d’activité concernés) :
    • Quels sont les principaux paragraphes à lire ?
    • Dossier de candidature :
      • les 3 niveaux de capacités vérifiés : juridique, financière, professionnelle
      • les formulaires utilisés : DC1, DC2 ou D.U.M.E. ?
    • Comprendre les critères
    • Etablir la liste des pièces
  • L’analyse du cahier des clauses techniques particulières
    • Utilisation de grille d’analyse fonctionnelle
  • L’analyse des clauses administratives - savoir lire et comprendre :
    • Les droits et obligations du soumissionnaire
    • Les droits et obligations du pouvoir adjudicateur
    • Les droits et obligations du soumissionnaire
    • Les modalités financières : révision, pénalité, avances, acomptes, types de prix .
    • Les clauses de résiliation
    • La médiation
  • La table de décision → Go ou No GO
    • Cas pratique jeu démineur → présentation de clauses trouvées dans les consultations

Sous séquence 2-2 : Présenter une offre

• Répondre seul ou groupé
  • En groupement
  • Avec des sous-traitants
  • • Grille avantage / inconvénients
• Rendre son mémoire percutant
  • Identifier les facteurs clés de succès de son entreprise et les positionner au regard des critères de jugement annoncé
    • Cas pratique → réalisation d’une matrice
  • Les éléments RSE à utiliser
    • Madmapping pour les recenser
  • Vérifier l’adéquation des moyens proposés au besoin
    • Reprise et remplissage de la grille d’analyse fonctionnelle
  • Structurer son mémoire technique
    • Comment interpréter la pondération prix-valeur technique ?
    • Sous-critères de la valeur technique → cas concrets et exercice pratique
  • L’approche commerciale → se distinguer de la concurrence
  • L’approche graphique → donner envie
• Vérifier la complétude de son offre
  • Vérification technique
  • Vérification des pièces → pointage de la liste des pièces
  • Présentation et repérage des documents de la DAJ
• Selon les procédures - les éléments de négociation
  • Analyse des concessions réciproques
• La mise en ligne de son offre
  • Aspects juridiques, signature électronique et certificat de signature électronique
  • L’anticipation des problèmes de plateformes
  • Les enjeux de la dématérialisation.
    • s’entraîner à répondre par voie dématérialisée

SEQUENCE 3 - Le contexte de la commande publique

• Le déroulement des opérations une fois l’offre remise
  • Les demandes de renseignements du pouvoir adjudicateur
  • Les demandes de renseignements des soumissionnaires :
    • Rédaction de lettre type
  • La notion d’offre anormalement basse et la justification de l’offre financière
• Information des candidats et soumissionnaires
  • Informations obligatoires et informations pouvant être demandées
  • Contester un défaut de publicité ou de mise en concurrence → référés précontractuel et contractuel
• La décision du pouvoir adjudicateur
  • Les obligations du pouvoir adjudicateurs en matière d’information
  • Que faire en cas de rejet de l’offre
  • Les demandes d’information → la jurisprudence de la CADA
• Les recours possibles
  • Discussion sur l’opportunité d’exercer des recours

SEQUENCE 4 - L’exécution du marché

• Les documents d’exécution du marché
• La notification
• Les bons de commande
• Les modifications du marché
• Les incidents d’exécutioné

• Modifications et clauses de réexamen → avenants, reconductions
• Modalités financières :
  • Prix fermes, provisoires, révisables, actualisables, clauses de révision ou d’actualisation
  • Avances, acomptes
• Le contentieux de l’exécution
  • Résiliation et interdiction de soumissionner
  • Décompte général définitif et mémoire en réclamation
  • Règlement amiable → médiateurs marchés publics et comités de règlement amiable.