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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les formations proposées par OPTEAM.

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Le fait pour OPTEAM de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des conditions générales de vente ci-dessous ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


I - PROCEDURE D'INSCRIPTION AUX STAGES.

Dès que le Client manifeste un intérêt pour une des formations du catalogue, OPTEAM lui fait parvenir un bulletin d’inscription. Ce bulletin d’inscription est rempli par le Client puis retourné à OPTEAM. Le Client n'est en aucun cas engagé vis-à-vis d’OPTEAM par l'envoi de ce bulletin d’inscription. - Dès que le nombre de stagiaires pré-inscrits a atteint le nombre suffisant permettant d'organiser la formation inter-entreprises, OPTEAM envoie une convention de formation au Client. Le Client signe la convention de formation et la renvoie à OPTEAM. C'est au moment où OPTEAM reçoit la convention signée que la convention de formation est considérée comme conclue. - S'il entend faire financer une formation par un tiers quel qu'il soit, le Client s'assurera au préalable qu'il a obtenu l'accord de financement de ce tiers; le fait que le tiers refuse de prendre en charge la formation ne pourra en aucun cas remettre en cause la convention de formation conclue entre le Client et OPTEAM.


II – ANNULATION / REMPLACEMENT.

Jusque 2 semaines avant la date, le Client peut annuler sans frais, uniquement par écrit. Au-delà, la totalité des frais d’inscription sera due. - Le Client peut à tout moment décider de faire participer à la formation une autre personne que celle initialement prévue : le remplacement de participants s'opère sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant. - Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement reste due en totalité.


III - DROITS D'AUTEUR

Le client s'interdit de reproduire, adapter, modifier, traduire, représenter, commercialiser ou diffuser à des membres du personnel n'ayant pas participé à la formation ou à des tiers, les supports de cours mis à sa disposition, sans l'autorisation expresse et écrite de OPTEAM ou de ses ayants droit.



IV – CONDITIONS FINANCIERES

Tous les prix sont exprimés en euros et hors-taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur - Le paiement comptant doit être effectué par le Client et/ou l’OPCA, au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date de la facture. Le règlement est accepté par virement bancaire ou postal, ou par chèque libellé à l’ordre de OPTEAM - Lors de formation intra-entreprises, les frais de déplacement du (ou des) consultants / formateurs sont facturés en sus ; sauf dans le cadre des actions collectives FAFIEC



V - LOI APPLICABLE

Les Conditions générales de vente d’OPTEAM et tous les rapports entre OPTEAM et le Client relèvent de la loi française.



OPTEAM – 36 rue des Etats Généraux 78000 Versailles France – Tél. +33(0)1 39 20 97 77

et je les accepte. Ce prix ne tient pas compte des conditions de votre éventuel accord cadre mais sera actualisé sur les conventions formation que Demos vous fera parvenir.


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