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Juridique des contrats
Cet atelier est bâti autour de cas pratiques fournis par l’animateur ou de documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent.


Patrick Bourdichon
PROGRAMME


JOUR 1

Séquence 1 – Consultation et choix des entreprises

  • Le processus, les étapes clefs, les acteurs
  • Le cahier des charges et les critères de sélection
  • La procédure de l’appel d’offre
  • L’analyse et la comparaison des réponses
  • La négociation technique, projet et financière

Séquence  2 – Le contrat commercial

  • Ses fondements juridiques : l’objet, la capacité des parties, l’obligation juridique, la responsabilité contractuelle, la propriété, le droit applicable et le tribunal compétent
  • Les dispositifs de préservation de l’intention des parties contre le hasard moral et l’asymétrie de l’information
  • Les clauses techniques et financières – Contenu des annexes

Séquence 3 – La formation du contrat

  • Les typologies de contrats : engagement de résultat(s), de moyens / Clauses incitatives
  • Les architectures contractuelles : marchés / contrats de sous-traitance adossés / co-traitance / GIE…
  • Le précontrat (MOU), la lettre d’intention
  • Les éléments clefs du référentiel contractuel : objet, consistance, périmètre, hiérarchie des documents, obligations, réceptions, résiliation / résolution ...

Séquence 4 – L’exécution du contrat

  • Le dispositif de suivi, de contrôle et de surveillance
  • Les moments clefs de la vie du contrat
  • Le gestion des réclamations et des avenants
  • La clôture du contrat

Séquence 5 – La gestion administrative et financière des contrats et des marchés

  • Les cautions et garanties
  • Les échéanciers de paiements : avances, acomptes, facturation définitive, retenue de garantie…
  • Les règles de calcul des pénalités / bonus
  • La gestion des révisions de prix et des contrats multidevises
  • Les modalités de la gestion administrative


 
AGNES VASSET

Conseiller Formation


Téléphone :  +33 (0)1 39 20 97 77
E-mail:  avasset@opteam.fr







JURIDIQUE

DUREE: 1 jours

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Français


36 rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES
01 39 20 97 77 / info@opteam.fr / www.opteam.fr










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