SEQUENCE 1-1 : Les actions stratégiques dans le cadre de la commande publique

• Portrait de la commande publique depuis la réforme des marchés publics
  • Nouveau corpus juridique (essentiellement ordonnance 2015-899 et décret 2016-360)
  • Les acteurs de la ‘Commande publique’ : Etat, Collectivités territoriales, ‘Autres acheteurs’
  • Seuils de procédure et seuils de publicité : niveaux et supports de publication des Avis de marché
    • Jeu de post-it et synthèse
• Pratiques et tendances dans la commande publique
  • niveau de passation et niveau d’exécution du marché
  • centrales d’achat et groupements de commande
• Les actions en amont de la procédure
  • Le développement de prestataires de l’open data dans la commande publique
  • Pour les acheteurs : connaître les capacités des opérateurs économiques
  • Pour les entreprises : connaître les tendances, les donneurs d’ordre, la concurrence, les montants financiers, anticiper les prochains marchés
  • Etude de marché préalable (sourcing ou sourçage) → une pratique officialisée
  • Anticiper la parution des avis de marché - se faire connaître et connaître les organismes publics dans le cadre du sourcing
  • Les axes de communication possibles
  • Matrice FFOM des comportements et des risques associés
  • La notion de rupture d’égalité des candidats
  • Les conflits d’intérêt
  • Panorama de la jurisprudence récente
    • Exercice d’identification et de mise sous surveillance des sites d’AO publics

SEQUENCE 1-2 : S’organiser en projet pour préparer la réponse

• Sélectionner les appels d’offres auxquels répondre: définir ses propres critères de sélection
• Dimensionner l’équipe
• Gérer la réponse - calendrier de constitution de la réponse, coûts, qualité, risques, plan de convergence
• Les techniques d’optimisation de la réponse : analyse fonctionnelle, analyse de risques
• Orienter son offre au regard des critères de la procédure
• Piloter et animer l’équipe

SEQUENCE 1-3 : Se préparer à la négociation dans le cadre de la commande publique

• Panorama des procédures ouvertes à négociation
  • Mapa
  • Marchés négociés
  • Dialogue compétitif
  • Procédure concurrentielle avec négociation
  • Partenariat d’innovation
• Les acteurs, les atouts et les freins à la négociation publique
  • Jeu des 7 erreurs
• Connaître et utiliser les différentes formes de marchés et pouvoir les utiliser dans la négociation
• Le dispositif financier
  • Avance, acomptes, types de prix, révision, retenue de garantie ou caution
    • Cas pratiques : Simulation de négociations avec plusieurs thèmes et consignes.
    • Cas pratique : Simulation de sélection d’un fournisseur entre 3 offres ( = se mettre à la place de l’acheteur public)
• Construire son offre
  • structurer son mémoire technique
    • comment interpréter la pondération prix-valeur technique ?
    • sous-critères de la valeur technique : cas concrets et exercice pratique
  • l’approche commerciale : se distinguer de la concurrence
  • l’approche graphique : donner envie

SEQUENCE 3 - Le contexte de la commande publique

• Le déroulement des opérations une fois l’offre remise
  • Les demandes de renseignements du pouvoir adjudicateur
  • Les demandes de renseignements des soumissionnaires :
    • Rédaction de lettre type
  • La notion d’offre anormalement basse et la justification de l’offre financière
• Information des candidats et soumissionnaires
  • Informations obligatoires et informations pouvant être demandées
  • Contester un défaut de publicité ou de mise en concurrence → référés précontractuel et contractuel
• La décision du pouvoir adjudicateur
  • Les obligations du pouvoir adjudicateurs en matière d’information
  • Que faire en cas de rejet de l’offre
  • Les demandes d’information → la jurisprudence de la CADA
• Les recours possibles
  • Discussion sur l’opportunité d’exercer des recours

JOUR 2 - La commande publique et ses évolutions

SEQUENCE 2-1 : Le comportement pendant la procédure

• Les droits et obligations de chacun
  • Les possibilités d’échange avant la remise des offres
  • Les demandes et recours en cas de rejet de l’offre
    • Le positionnement de la CADA
    • Le positionnement du Conseil d’ETAT
  • Les différentes voies de recours
    • Avantages, inconvénients
      • Cas pratique → rédaction demande de renseignements suite à rejet d’une offre.
• Les possibilités d’innovation en matière d’offre
  • Les partenariats d’innovation
  • L’utilisation des variantes → nouveaux périmètres
  • Offres variables en fonction du nombre de lots attribués → nouveauté bientôt abrogée
  • Le positionnement partenarial dans les procédures complexes
    • Jeu de transactions

SEQUENCE 2-2 : Gérer les incidents en cours d’exécution

• Jeu → et si et si
• Matrice Causes conséquences
• Le cadre juridique - des pénalités à la résiliation

SEQUENCE 2-3 : Gérer le contrat en cours d’exécution

• Modalités contractuelles : bons de commande, livraisons, délais, garanties, contrôles
• Modifications et clauses de réexamen : avenants, reconductions
• Modalités financières :
  • prix fermes, provisoires, révisables, actualisables, clauses de révision ou d’actualisation
  • avances, acomptes
  • décompte général définitif et mémoire en réclamation
• Le contentieux de l’exécution
  • Assurer la traçabilité des faits techniques et constituer un dossier
  • Règlement amiable : médiateurs marchés publics et comités de règlement amiable
  • Résiliation et interdiction de soumissionner
• Négocier un avenant
  Exercice de rédaction d’un avenant

SEQUENCE 2-4 : Les évolutions de l’achat public

• L’évolution du métier de l’achat public
• Les sources d’information
  • Recherche de sources sur Internet
  • Organiser une base documentaire

SEQUENCE 2-5 : le plan d’action de chacun des acteurs

• Elaboration d’un PAI (Plan d’Action Individuel)
• Bilan.