Programme sur 2 jours

Jour 1

SEQUENCE 1 : REMPORTER LE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

1.1. Connaître les principes des marchés publics de travaux

• Typologie et définition des marchés publics de travaux dans la commande publique
• Les dispositions réglementaires du Code de la commande publique sur les marchés de travaux
• Les intervenants dans une opération de travaux

• L’obligation d'allotir et ses exceptions
• Le cas particulier des marchés globaux revisités par la réforme des marchés publics
• Les accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en œuvre
• Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)

• Anticiper la parution des avis de marché - se faire connaître et connaître les organismes publics dans le cadre du sourcing
• Les axes de communication possibles
• Matrice FFOM des comportements et des risques associés
• Les seuils et les obligations de publicité et de mise en concurrence
• Le choix du support de publication en travaux
• La procédure adaptée
• Les procédures formalisées (l’appel d’offres, la procédure concurrentielle avec négociation…)

ÉTUDE DE CAS relative à un marché public de travaux

• La sélection des candidatures : l’examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
• Les critères de jugement des offres propres aux marchés de travaux
• La pratique de la négociation avec l’acheteur public
• L’analyse et le classement des offres
• Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
• Que faire en cas de rejet d’offre ?

2^e jour

SEQUENCE 2 : EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX

2.1. Appréhender le champ d’application du CCAG sur les travaux

• Champ d’application du CCAG sur les travaux et les dérogations de l’acheteur
• L’ordre de priorité des pièces contractuelles et les conséquences pour l’entreprise
• Panorama des définitions issues du CCAG pour les travaux
• Les obligations générales des parties au contrat fixées par le CCAG en matière de travaux

ÉTUDE DE CAS relative à un marché public de travaux

2.2. Assurer l’exécution technique et le suivi administratif

• Notion d'ordre de service et de bons de commande
• Les délais d'exécution et les pénalités pour retard
• L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
• Les travaux supplémentaires
• Les modifications apportées au marché public (avenant, décision d’arrêter les travaux, clauses de réexamen)
• Les opérations préalables à la réception
• Les décisions de l’acheteur : ajournement, réfaction et rejet.

2.3. Assurer l’exécution financière

• Les avances
• Les décomptes mensuels et les acomptes
• Les paiements des accords-cadres à bons de commande
• Les variations de prix (actualisation et révision)
• Les délais de paiement
• Les sûretés financières (retenue de garantie et garantie à première demande)

ÉTUDE DE CAS

2.4. Régler les litiges

• Les voies contractuelles
• Le règlement amiable
• Le référé-provision
• Le protocole transactionnel

2.5. Clôturer son marché

• La réception des travaux
• Les conséquences des réceptions « avec réserve(s) » et « sous réserve(s) »
• Le solde et le Décompte Général Définitif (DGD)
• Les garanties contractuelles et légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…).