Marché public: Montages Complexes
A côté des marchés publics ‘traditionnels’ existent une multitude d’autres formes de contrats administratifs, qualifiés de ‘complexes’ en ce qu’ils flirtent avec les limites du droit public et du droit privé et témoignent de l’ingéniosité des juristes à inventer des formes de contrat devant permettre aux acteurs de la commande publique concernés, en particulier l’Etat et les collectivités territoriales, de valoriser le domaine public.
Pour les entreprises souhaitant développer leurs activités, il est important de connaître ces autres formes de contrats, leurs opportunités mais aussi leurs risques, financiers et juridiques.
Outre les procédures, seront également abordées les différentes formes d’entreprises publiques locales (E.P.L.) mises en place au niveau des collectivités territoriales.
La présente formation ne constitue qu’une initiation et il sera préférable pour les opérateurs économiques souhaitant se lancer dans de tels contrats d’être accompagnés de juristes, avocats ou experts-comptables spécialisés dans ces montages complexes.
NB: Si vous êtes un adherent d'Atlas, cette formation peut être financée intégralement par votre OPCO.