La dernière réforme des marchés publics a modifié une fois encore les règles de la commande publique. Elle offre notamment de nouvelles opportunités intéressantes pour les entreprises qui sauront s’en saisir.
Dans un secteur où la commande publique est vitale pour de nombreuses acteurs il est important de se former aux nouvelles règles et Madame Bénédicte Ferrari, partenaire d’Opteam, va nous expliquer pourquoi.
Bonne lecture !
Bonjour Madame FERRARI, alors qu’est-ce qui est nouveau ? Pourquoi ce thème est-il d’actualité ?
La dernière réforme s’inscrit dans une démarche résolument économique. Elle est le reflet des évolutions du monde économique et des évolutions dans la façon d’aborder l’achat public.Par ailleurs, les acheteurs publics se sont énormément professionnalisés et la nouvelle réglementation officialise ces évolutions : rencontres avec les entreprises en amont des procédures dans le cadre du sourcing, recours facilité à la négociation pour les montages les plus complexes, ouverture de la concurrence avec le renforcement de l’obligation d’allotir afin de permettre aux PME d’accéder plus facilement à la commande publique, relèvement des seuils , allégement du formalisme avec le dispositif » dites-le nous une seule fois » marché public simplifié (MPS) recours à la dématérialisation.
La nouvelle réglementation fait apparaître deux procédures nouvelles, particulièrement intéressantes que sont la procédure concurrentielle avec négociation et le partenariat d’innovation. Elle modifie aussi et clarifie les accords-cadres et les marchés à commande pour tenir compte des apports de dix ans de pratique. Ces éléments sont de nature à déverrouillera les pratiques et à enraciner le concept du fournisseur / partenaire.
Le thème est d’actualité et il est au centre des propos de certains des candidats à l’élection présidentielle car il est porteur d’une double promesse : des gains financiers et qualitatifs pour les opérateurs publics mais aussi des possibilités de relance économique par le biais des investissements publics. Par ailleurs les thèmes de la responsabilité environnementale et sociétale sont de plus en plus présents dans la commande publique comme dans l’offre des opérateurs économiques.
Qu’est-ce que c’est la commande publique ? Quel mode d’emploi ?
La commande publique recouvre les achats des opérateurs publics. Ce n’est au fond pas si différent de l’achat dans les entreprises, même s’il y a un formalisme et des règles spécifiques destinées à garantir l’équité des mises en concurrence et le bon emploi des fonds publics.
Pour répondre à une consultation publique, il faut en connaître les règles et les respecter. Il faut savoir présenter une offre et un mémoire technique correspondant bien au cahier des charges. Il faut aussi connaître les règles de la négociation publique : quels sont les leviers à la disposition de l’acheteur pour conclure des accords gagnants- gagnants et ne pas aboutir à une impasse.
Y-a-t-il besoin de se former à la gestion d’une commande publique ?
Bien sûr il est nécessaire de se former, tant sous l’angle de connaissances réglementaires (connaître les règles) que sous l’angle pratique (comment faire).
La formation permet d’avoir une vision globale des procédures et de surmonter les obstacles psychologiques et techniques à la réponse. Elle met l’accent sur les pratiques interdites et sur les facteurs clés de succès. C’est la boussole qui permet de se diriger sans le labyrinthe réglementaire.
La formation permet aussi de découvrir les espaces de liberté laissés aux opérateurs économiques.
L’adaptation au nouveau contexte et aux nouvelles procédures requiert donc des compétences nouvelles ou plus approfondies ?
Le nouveau contexte est favorable aux entreprises, il est destiné à leur permettre d’accéder plus facilement à la commande publique.
La formation est là pour leur donner les clés, pour outiller les entreprises qui vont répondre à des consultations publiques.
Le manquement aux règles du jeu en matière de commande publique est éliminatoire. Il faut donc connaître les règles pour bien les utiliser. Il est important pour les futurs soumissionnaires de comprendre l’attente des acheteurs, indiquée par le jeu des critères et de leur pondération et d’orienter leur réponse au regard de ce qui est demandé.
Quels moyens privilégier pour se former au marché public ? Il est nécessaire d’avoir une approche pédagogique adaptée ?
L’approche pédagogique que nous avons choisie est de démonter la complexité de la matière réglementaire, au travers des outils et du vocabulaire qui sont utilisés au sein des entreprises : matrices FFOM, cartes de Mad Mapping. Plus que de la théorie, il faut des exercices pratiques, des mises en situation et aussi pour bien mémoriser, quelques jeux. La formation doit être un moment de plaisir.
Il y a beaucoup de documentation sur les marchés publics et c’est l’occasion de faire une séquence internet, pour découvrir les outils mis à la disposition des entreprises.
La formation est aussi un lieu d’expérimentation et d’échanges mais aussi de valorisation des facteurs clés des entreprises. L’expérience montre que la formation permet de redécouvrir la richesse des outils existants dans une entreprise. Plus d’un responsable a découvert au travers de ce type de formation que son entreprise disposait d’un énorme potentiel qui n’était pas valorisé dans les réponses aux consultations publiques.
Idéalement, il faut que les participants arrivent avec un dossier auquel ils voudraient répondre et qu’ils ressortent de la formation avec une réponse à toutes les questions qu’ils se posaient mais en toute hypothèse, le décryptage d’un dossier des entreprises sera réalisé.
Quels sont les enjeux opérationnels pour ce type de programme de formation ?
En sortant de formation, il faut que les participants soient prêts à se lancer, qu’ils sachent utiliser toutes les informations contenues dans les dossiers de consultation des entreprises et positionner leur réponse. Il faut qu’ils soient en position de remporter leur premier marché public. Il faut aussi que la formation permette de répondre à toutes leurs interrogations. Bien sûr, ils sortiront aussi avec quelques outils pour gagner en temps et en qualité.
Ils sauront aussi où et comment trouver les informations dont ils ont besoin pour demeurer opérationnels.
Auriez-vous quelques recommandations de principe à nous donner ?
Le domaine de l’achat public offre énormément de possibilités et beaucoup des projets sont passionnants. Il faut profiter de ce climat favorable aux entreprises pour se lancer, après une formation bien sûr.
Merci beaucoup Bénédicte Ferrari !
BENEDICTE FERRARI
Bénédicte accompagne des équipes Achats et anime des formations depuis plus de 9 ans sur les thèmes de la performance de l’achat dans le secteur public, le management d’une chaîne achat, la réglementation générale aussi bien dans les services de l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales que les organismes de Sécurité Sociale ou les organismes soumis à l’ordonnance de 2005. Elle s’appuie sur une expérience de trente ans dans le domaine de l’achat et accompagné des opérateurs publics et privés dans leurs procédures.